CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par L'Atelier de Loki dont le siège social est sis Drève des hêtres 1 à 1330 RIXESANRT, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0768 440 532 ci-après dénommée ” l’entreprise ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
L'Atelier de Loki a pour activité principale la conception et la commercialisation d’accessoires pour chien.
Les CGV définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L'Atelier de Loki sur le Site.
Les CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit de L'Atelier de Loki.
A tout moment, L'Atelier de Loki se réserve le droit d’adapter ou de modifier certains points des CGV. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la passation de la commande sur le Site. Ces adaptations ou modifications sont opposables à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne et seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Cette version des conditions générales est la version du 23 septembre 2021
Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
ARTICLE 2. DISPONIBILITÉ DU SITE
L'Atelier de Loki s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L'Atelier de Loki peut toutefois en interrompre l’accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT EN LIGNE
Afin d’accéder aux services en ligne mis à disposition de l’internaute via www.latelierdeloki.com notamment le processus de commande, l’internaute doit s’enregistrer en ligne.
Lors de l’enregistrement, l’internaute est invité à fournir des informations le concernant. L’internaute certifie que les informations qu’il consent à fournir sont vraies, précises, à jour et complètes.
Si l’internaute désire modifier des informations le concernant, il est invité à le faire sans délai en se connectant à son profil utilisateur dénommé « Mon compte », notamment avant d’initier un processus de commande. L’internaute reconnaît que les informations dans son profil utilisateur sont à jour et qu’il assume la responsabilité de cette mise à jour.
Avant chaque validation d’une commande, le nouvel utilisateur du site reconnaît adhérer aux présentes conditions générales en validant la case à cocher correspondante. A défaut de validation, le processus d’enregistrement ne pourra être mené à son terme.
L’internaute enregistré (ci-après l’utilisateur) qui souhaite se désinscrire devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : latelierdeloki@gmail.com. L'Atelier de Loki s’engage à le désinscrire endéans un délai de 72 heures et à envoyer au consommateur un courriel confirmant sa désinscription. En se désinscrivant, l’utilisateur reconnaît que la désinscription n’a aucun effet sur les obligations réciproques nées de l’utilisation antérieure des services de www.latelierdeloki.com par l’utilisateur.
ARTICLE 4. PROFIL UTILISATEUR, PARRAINAGE ET STATUT DES UTILISATEURS
En accédant à son profil utilisateur « Mon compte », l’utilisateur peut accéder aux informations personnelles qu’il a consenti à fournir lors de son enregistrement en ligne. L’utilisateur peut librement y modifier les informations le concernant. L’utilisateur peut également suivre le (les) processus de commande qu’il a initié ainsi que prendre connaissance de sa catégorie et des informations qui y sont associées, le nombre d’achats effectués et le contenu de son portefeuille virtuel.
ARTICLE 5. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits affichés sur le site « L'Atelier de Loki » sont disponibles à la vente. L'Atelier de Loki met à disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente. Les produits sont proposés à la vente pour une durée indéterminée.
Egalement, L'Atelier de Loki n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site www.latelierdeloki.com. En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit acheté ne correspondrait pas à l’image du produit vue en ligne par l’utilisateur au travers de son équipement informatique mais correspondrait à la description du produit mis en ligne par L'Atelier de Loki.
ARTICLE 6. INDICATION DES PRIX
Les prix mentionnés sur le site utilisent l’EURO et comprennent la TVA applicable. Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Dans l’éventualité où l’établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction entre le client et le fournisseur de paiement, le client supportera de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.
Les frais relatifs à l’expédition des produits commandés par l’utilisateur sont mentionnés lors du choix du mode de livraison et sont rappelés dans l’écran récapitulatif de la commande.
L'Atelier de Loki se réserve la possibilité de modifier les prix des produits présents sur le site et les frais mentionnés à tout moment en cas de modification du taux de TVA applicable, en cas de fluctuation des couts de production ou de logistique ou pour toute autre raison.
La visite du site peut nécessiter l’utilisation de cookies. L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte des ceux-ci. Par conséquent, L'Atelier de Loki ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.
L'Atelier de Loki certifie que les prix, frais et la TVA indiqués lors du récapitulatif de commande sont corrects et à jour, et correspondent au montant qui sera effectivement demandé à l’utilisateur. Ce montant est disponible dans l’écran récapitulant la commande ainsi que dans le courrier électronique qui sera envoyé à l’utilisateur après validation de la commande.
ARTICLE 7. PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement passées par le site www.latelierdeloki.com
Lors de la validation du contenu de son panier, le Client sera redirigé vers une fenêtre lui permettant de renseigner les champs indispensables au bon traitement de la commande (Nom, Prénom, Adresse de facturation/livraison, email et téléphone) afin de poursuivre la passation de commande.
La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n’existent qu’après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement.
Toute commande acceptée par L'Atelier de Loki entrainera l’envoi au Client sur l’adresse email utilisée pour passer la commande d’un email de confirmation d’achat lui récapitulant les produits commandés et l’adresse de livraison. Il appartient au client de s’assurer que l’email de confirmation envoyé par L'Atelier de Loki n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage de courrier électronique. L'Atelier de Loki ne pourra être tenu pour responsable du blocage ou de l’effacement de l’email de confirmation d’achat quel que soit le dispositif en cause.
Avant de pouvoir procéder à une commande en ligne l’utilisateur doit se connecter à son compte utilisateur. Si un internaute n’est pas encore enregistré, il lui est impératif de le faire avant de pouvoir continuer à utiliser les services associés au site.
Seul l’email de confirmation d’achat garantit au client la disponibilité du produit commandé.
L'Atelier de Loki se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas où le client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre fraude pénale.
ARTICLE 8. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'Atelier de Loki s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser les services qu’elle propose via le site.
Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué par le prestataire de paiement choisi par L'Atelier de Loki .L'Atelier de Loki se réserve le droit de modifier le prestataire de paiement à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de paiement en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.
Le prestataire de paiement actuel est la société Stripe (https://stripe.com/be) et la société Paypall (https://paypall.com)
L'Atelier de Loki ne pourra être tenu pour responsable des pertes et tous dommages résultant de toute tentative de paiement par un moyen de paiement autre que ceux mentionnés dans les Conditions Générales de Ventes.
Le coût des frais de paiement dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement.
L'Atelier de Loki ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou techniques du prestataire de paiement. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de paiement du prestataire de paiement ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions. Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de paiement. En acceptant le paiement de sa commande au moyen du prestataire de paiement, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de paiement.
L'Atelier de Loki se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte.
L'Atelier de Loki se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur avec lequel L'Atelier de Loki est en contentieux et ce quelle que soit la forme du contentieux.
En cas de refus de paiement signifié au client en raison notamment de la saisie incorrecte des coordonnées bancaires où d’un solde de compte insuffisant, le client supportera tous les coûts associés à la résolution du problème, y compris les couts engagés par tous tiers.
ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. L'Atelier de Loki s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation des services qu’elle fournit via le site. La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.
Chaque commande fait l’objet d’une fabrication par L'Atelier de Loki. Dès l’acceptation d’une commande, un email de confirmation d’achat sera envoyé par L'Atelier de Loki au Client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.
Seule la réception de l’email de confirmation d’achat par L'Atelier de Loki garantit la disponibilité du produit.
Toutefois, après passation de la commande, L'Atelier de Loki se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit en cas d’indisponibilité. Dans cette éventualité, L'Atelier de Loki en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone et proposera au Client soit d’annuler sa commande, soit de disposer d’un avoir.
En cas d’annulation par le Client de sa commande, L'Atelier de Loki remboursera (par chèque bancaire, par remboursement sur la carte bancaire utilisée) le montant payé par le Client lors de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la décision du Client.
ARTICLE 10. LIVRAISON
Toute livraison d’une commande peut s’effectuer dans le monde entier.
La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par L'Atelier de Loki. L'Atelier de Loki se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales.
Les livraisons s’effectuent sous un délai indiqué par L'Atelier de Loki sur le site lors de la validation de la commande. Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans l’éventualité où le client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais un email au service client de L'Atelier de Loki à l’adresse suivante : latelierdeloki@gmail.com en rappelant le numéro de la commande, le produit concerné et en précisant la nouvelle adresse de livraison. L'Atelier de Loki enverra ensuite, selon l’état d’avancement de la commande du Client, un email de confirmation autorisant ou refusant la modification de l’adresse de livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, d’impossibilité de livraison ou de dommages consécutifs à celle-ci en raison notamment d’une imprécision dans les informations précisées par le client, L'Atelier de Loki et le transporteur ne pourront être tenus pour responsables à titre individuel ou collectif. Tous les frais (retour des produits, stockage) résultant de l’absence du client à la livraison, d’une impossibilité de livraison ou d’une imprécision du client seront à la charge exclusive du client et devront être réglés avant toute relivraison du produit.
Lors de la commande, l’utilisateur a le choix entre trois systèmes de livraison actuellement proposés par le prestataire de livraison : Home Delivery et Pick-Up & Go/points Poste. Le coût des frais de livraison dépend de ce choix ainsi que des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison.
L'Atelier de Loki ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de livraison ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions. Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de livraison. En acceptant la livraison au moyen du prestataire de livraison, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de livraison.
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Tout utilisateur du site dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans indication de motif. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits auxquels la loi attache un tel droit.
Le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires à partir du lendemain de la date de réception de la commande par l’utilisateur. La charge de la preuve de cette date est supportée par l’utilisateur.
Afin d’exercer son droit de renonciation, l’utilisateur devra en informer L'Atelier de Loki par email latelierdeloki@gmail.com. L’email ainsi envoyé constituera la date d’exercice effective du droit de rétractation du client. En cas d’exercice de ce droit de rétractation dans le délai visé ci-dessus, seul le prix du produit retourné et les frais de livraison indiqués dans la commande seront remboursés. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du client.
Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc.) de façon a permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.
Tout produit retourné devra être expédié à l’adresse indiquée par L'Atelier de Loki.
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation
Le remboursement consécutif à l’exercice du droit de renonciation sera effectué dans les trente jours suivant la validation du formulaire adéquat. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier.
Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur reconnaît utiliser exclusivement le système des Points Poste du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît également qu’il informera L'Atelier de Loki de sa décision d’initier l’exercice de son droit de rétractation en remplissant le formulaire adéquat disponible sur le site. Plus de détails sur le site du SPF Economie
Autres informations utiles
Formulaire de rétractation pour faciliter le droit de rétractation
ARTICLE 12. GARANTIE
L'Atelier de Loki assure une garantie contractuelle pour les défauts constatés sur les produits livrés, sur justification de la date d’achat. La facture sera éditée dans le compte du client.
En cas de défaut signalé par le client, le client devra informer L'Atelier de Loki par lettre recommandée avec accusé de réception de la manière détaillée à l’adresse suivante : L'Atelier de Loki - Adresse : Drève des hêtres 1 à 1330 RIXENSART – Belgique et devra être accompagnée de clichés photographiques.
Avant de donner son accord sur la prise en charge du produit sous garantie, L'Atelier de Loki procèdera aux vérifications suivantes :
– Le produit est conforme au produit commandé par le client, sans dommage ou modification particulière,
– Le défaut signalé par le client ne résulte pas d’une utilisation anormale du produit commandé, d’une usure normale du produit ou d’un événement accidentel éventuellement provoqué par un tiers.
En cas de confirmation de la prise en charge décidée par L'Atelier de Loki au titre de la présente garantie, L'Atelier de Loki s’engage, au choix de L'Atelier de Loki, à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux.
L'Atelier de Loki prendra en charge les formalités de retour et supportera les frais afférents au titre de la présente garantie.
Tout remboursement décidé par L'Atelier de Loki interviendra par chèque bancaire, remboursement sur la carte bancaire ou par Paypall dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par L'Atelier de Loki.
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ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de L'Atelier de Loki et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de L'Atelier de Loki est interdite et constitutive d’une contrefaçon..
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ARTICLE 14. CONTENUS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le client est responsable de la saisie et de la véracité des informations à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
L'Atelier de Loki ne saurait être responsable des informations fournies par le client à chaque étape de sa prise de commande, ainsi qu’à toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.
L'Atelier de Loki ne garantit pas l’acceptation de la commande du client et dégage toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit commandé, sous réserve du remboursement au client du prix du produit commandé.
L'Atelier de Loki n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects, spéciaux et consécutifs du fait du contrat.
L'Atelier de Loki n’est en aucun cas responsable des interruptions des services proposé par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.
L'Atelier de Loki s’engage à prendre toutes les dispositions raisonnables utiles afin que les informations disponibles sur le site soient complètes et précises.
L'Atelier de Loki n’offre cependant aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site, à l’exception des prix mentionnés dans le récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.
L'Atelier de Loki ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d’exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisir d’utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. L'Atelier de Loki garantit cependant que l’ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux.
L'Atelier de Loki n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. L'Atelier de Loki met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
En utilisant l’Internet sous quelle forme que ce soi, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site et utiliser les services qui lui sont associés, l’internaute et l’utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l’utilisation du réseau Internet. L'Atelier de Loki ne pourrait être déclaré responsable de la présence dans le réseau Internet d’un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l’internaute ou l’utilisateur auront choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. L'Atelier de Loki recommande aux internautes et aux utilisateurs de toujours utiliser des logiciels antivirus et anti-malware ayant été mis à jour. Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité du matériel qu’il aura choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. En cas d’utilisation détournée de son compte, tout utilisateur s’engage à avertir L'Atelier de Loki en lui adressant un courrier électronique à l’adresse latelierdeloki@gmail.com. L'Atelier de Loki procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l’utilisateur par courrier électronique. Jusqu’à l’envoi de ce courrier électronique, l’utilisateur reconnaît explicitement être responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commise au travers de son compte utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec L'Atelier de Loki.
L'Atelier de Loki se réserve le droit d’insérer dans le site des hyperliens conduisant à des sites Internet tiers. L'Atelier de Loki ne peut procéder à une vérification de l’ensemble des contenus de ces sites. L'Atelier de Loki décline toute responsabilité concernant les sites tiers, notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé et quant à la disponibilité en ligne de ces sites.
Les internautes et les utilisateurs reconnaissent explicitement qu’aucun des responsables, employés ou toute autre forme de représentants de L'Atelier de Loki ne pourront être déclarés responsables d’un dommage résultant de la visite du site et de l’utilisation des services qui lui sont associés.
ARTICLE 15. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L'Atelier de Loki se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’internaute et l’utilisateur, le droit belge régit les rapports entre L'Atelier de Loki et ceux-ci.
Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
L'Atelier de Loki se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute ou un utilisateur.
ARTICLE 16. DIVERS
L’utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu en Belgique et que la langue contractuelle est le français.
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Les présentes dispositions et la Charte relative aux données personnelles traduisent l’intégralité des accords entre les internautes, les utilisateurs du site, et L'Atelier de Loki concernant le site et les services qui lui sont associés. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre les internautes, les utilisateurs du site, et L'Atelier de Loki, concernant le site et les services qui lui sont associés.